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La réforme de l’audiovisuel public définitivement votée

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La réforme de l’audiovisuel public définitivement votée

Message par Dolu le Ven 1 Nov - 12:24

La réforme de l’audiovisuel public définitivement votée

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Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.


Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, qui rend notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques.

Des présidents de chaînes nommés par le CSA

La mesure clef de ce projet est la nomination pour cinq ans par le CSA, devenu « autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale », des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République, comme l’avait voulu Nicolas Sarkozy.

Pour la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), les commissions parlementaires concernées donneront leurs avis.

Les nominations des patrons des chaînes devraient intervenir trois à quatre mois avant la prise de fonction effective, afin de faciliter la transition entre dirigeants.

Le chef de l’état ne nommera plus que le prédisent du CSA

Le texte réduit aussi de neuf à sept le nombre des membres du CSA et modifie leur mode de nomination.

Le président de la République ne nommera plus que le président de l’institution, et les présidents de l’Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d’une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles des deux chambres du Parlement.

Toujours de la pub sur France Télévision après 2015

La loi entérine aussi le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature. Mais les finances de France Télévisions restent durablement fragilisées par « la suppression brutale de la publicité en soirée » décidée par Nicolas Sarkozy, a souligné M. Bloche.

Entre autres nouveautés, le CSA aura le pouvoir, encadré, de faire passer une chaîne de la TNT du payant au gratuit.


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