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Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

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Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

Message par Lady le Ven 26 Sep - 12:15

Comment permettre à des demandeurs d'emploi d'effectuer des périodes de travail sans perdre leurs droits à indemnisation ? A partir du 1er octobre, l'accord signé entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) instaure de nouvelles règles d'indemnisation du chômage avec notamment un système de «droits rechargeables».

Selon l'Unedic, le principe est simple : le demandeur d’emploi peut "recharger" ses droits d’autant de jours travaillés durant sa période d’indemnisation, s’il arrive en fin de droits.

«Plusieurs centaines de milliers de personnes concernées»


Exemple : un demandeur d'emploi bénéficie d’une allocation chômage pour douze mois. Au bout de deux mois, celui-ci trouve un CDD pour une période de trois mois. Si son allocation chômage est suspendue pendant ce contrat de travail, elle est à nouveau versée au terme de son contrat de travail. Par ailleurs, lorsqu'il arrive en fin de droits, Pôle emploi «recharge» son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits. En l'espèce, notre demandeur d'emploi va donc bénéficier de trois mois d'allocation supplémentaires par rapport aux douze mois initiaux.

D'après le Medef, cette réforme «devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA», soit «plusieurs centaines de milliers de personnes».

Jusqu’à présent, les chômeurs avaient plus intérêt à épuiser la totalité de leurs droits au chômage avant de retrouver un emploi, pour ne pas risquer de perdre leurs avantages.

Cumuler l'indemnisation avec un salaire

Autre nouveauté : le dispositif d’activité réduite permettra désormais au chômeur qui trouve un travail à temps partiel ou un CDD de courte durée de cumuler l’indemnisation chômage avec son salaire, et ainsi de repousser la fin de ses droits. Une seule limite : le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi. Là aussi, cette règle doit permettre de favoriser aux demandeurs d'emplois d'accepter des missions de courte durée. icier du cumul à condition que le total du salaire et de l’allocation ne dépassent pas le montant du salaire initial.

Enfin, pour les salariés qui ont plusieurs employeurs à la fois, l'allocation chômage tient désormais compte de l'ensemble des salaires perdus, non seulement pour le montant de l'indemnisation mais aussi pour sa durée.

Toutes ces mesures concernent particulièrement les demandeurs d'emploi alternant périodes d'activité et de chômage. «Au total, près d'un million de demandeurs d'emploi pourront prolonger leur indemnisation de six mois en moyenne et 120 000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois», estime l'Unedic.

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Les chiffres du chômage en août

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Re: Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

Message par Dolu le Ven 26 Sep - 20:37

Alors cet accord est une usine à gaz comme jamais vu auparavant, et ce n'est pas aussi merveilleux que cela parait.

Assez compliqué à détailler, n'hésitez pas à me poser des questions.
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Demandeurs d'emploi: Ce qui va changer pour vous.

Message par Lady le Dim 28 Sep - 18:24

Encourager les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même de courte durée. C’est l’objectif des trois nouveaux dispositifs de l’Assurance chômage, qui entrent en vigueur ce mercredi 1er octobre. «20 Minutes» revient sur ces mesures [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], qui devraient concerner un million de personnes.  

Les droits rechargeables

Le principe. Désormais, toute période travaillée sous n’importe quel contrat (CDI, CDD, intérim) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. A deux conditions: que la perte du nouvel emploi ne soit pas volontaire et que le demandeur d’emploi ait travaillé au moins 150 heures (soit un mois) sur l’ensemble de sa période d’indemnisation.

En pratique. Si le travail repris procure un revenu équivalent ou supérieur à l’ancien salaire, l’indemnisation est suspendue le temps de cette activité, puis reprend là où elle en était. Si le travail offre un revenu inférieur, le chômeur peut cumuler ce revenu avec une partie de son allocation. Le reste de l’allocation est convertie en jours d’indemnités qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux. Dans tous les cas, une fois ces droits initiaux épuisés, un «rechargement» des droits que le chômeur a acquis en travaillant au moins 150 heures va être effectué. Ce qui lui permettra de bénéficier d’une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée, calculés sur la base des activités reprises.

Et qu’est-ce qui change en fait ?
Avant, lorsqu’un chômeur retrouvait un emploi de plus de quatre mois puis pointait à nouveau au chômage, ses allocations étaient calculées sur la base d’une seule période de travail, la plus favorable des deux. Et si le chômeur retrouvait un travail inférieur à quatre mois, son indemnisation reprenait là où elle en était avant cet emploi, sans créer de droits supplémentaires.

Le cumul salaire/allocation

Le principe. S’ils [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], davantage de chômeurs vont pouvoir augmenter leurs revenus mais aussi allonger la durée totale de leurs droits.

En pratique. Chaque mois travaillé, le chômeur peut cumuler le salaire de cette activité et une partie de ses allocations. Concrètement, il touche, en plus de sa rémunération, une allocation dont le montant est égal à la totalité des indemnités qui seraient dues sans activité auxquels sont soustraits 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité. Le cumul ne peut dépasser la rémunération brute perdue.

Et qu’est-ce qui change en fait ?
Avant, pour cumuler salaire et allocation, un chômeur devait travailler moins de 110 heures par mois, percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur et ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum.

Les salariés multi-employeurs

Le principe. Mieux indemniser [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En pratique. Lorsqu’un salarié «multi-employeurs» perd l’un de ses emplois, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l’emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois. Si le salarié perd ensuite un deuxième emploi, son allocation intégrera les droits à indemnisation ouverts par la perte du second emploi. Concrètement, le montant de cette nouvelle allocation sera égal à la somme des deux allocations, calculées sur la perte de chaque emploi.

Et qu’est-ce qui change en fait ? D’abord, lorsqu’un salarié perdait un emploi dont le salaire représentait moins de 30% de son revenu global (tous emplois confondus), il ne pouvait pas être indemnisé. Et s’il perdait successivement deux emplois, seule la durée du premier emploi était prise en compte.

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Re: Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

Message par Dolu le Dim 28 Sep - 19:28

Lady a écrit:Les droits rechargeables

Comme beaucoup d'article, cet article nous plonge dans un monde de bisounours.

Oui, les droits rechargeables permettent entre guillement de cumuler des allocations, seulement il y a un hic.

C'est droit pourront éventuellement, uniquement à la fin des droits.

Un exemple :

Une personne a un droit potentiel basé sur un temps partiel avec une allocation minime qui en découle. Avant de reprendre un emploi, il lui reste un an d'allocation.

Elle retravaille un an à temps plein avec un salaire supérieur au SMIC.

Elle se réinscrit.

On va alors faire une reprise de ses droits sur l'alloc à temps partiel pendant encore au moins un an.

Cette personne s'était donc installé avec un certain confort pendant avec un salaire plein pour se retrouver l'année suivante avec une alloc à 400 euros. Logique non ?

Le cumul salaire/allocation

Lady a écrit:Le principe. S’ils reprennent une activité pendant leur période d’indemnisation, davantage de chômeurs vont pouvoir augmenter leurs revenus mais aussi allonger la durée totale de leurs droits.

Sauf que bizarrement l'article ne précise pas que tout ceux qui bénéficiaient d'un complément, vont TOUS voir ce complément diminuer. La nouvelle règle est donc, gagner moins, mais plus longtemps, de quoi encourager tiens...

Et + l'allocation potentielle est élevée, plus le complément va diminuer

Lady a écrit:[/b] Avant, pour cumuler salaire et allocation, un chômeur devait travailler moins de 110 heures par mois, percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur et ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum.

Complètement faux. Les intérimaires, intermittent, ne sont pas concernés par le plafond de 110 heures, et les + de 50 ans de sont pas concernés par le cumul 15 mois.


Ce ne sont que des exemples parmi tant d'autres, mais niveau droit, cette convention est complètement hors des clous.

On a tous fait des paris que les associations de chômeurs et autres collectifs vont nous foutre au tribunal, gagné, et on reviendra en arrière. Comme les recalculés d'il y a quelques années (pour ceux qui ont connus).

En attendant, qui va s'en prendre plein la gueule tout les jours, c'est nous ! Evil or Very Mad
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Re: Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

Message par Lady le Lun 29 Sep - 8:17

Merci pour tes explications.
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Re: Chômage : les demandeurs vont bénéficier de «droits rechargeables».

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