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Administration France : absence de réponse = ok dac !

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Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par * Lili * le Mar 4 Nov - 15:24

INFO !
Administration : l'absence de réponse vaut désormais accord
C'est une petite révolution qui est en train de passer, en silence. Si avant, l'absence de réponse était synonyme de réponse négative, désormais elle équivaudra à un accord.
Le silence vaut accord
À compter du 12 novembre prochain, l'absence de réponse de l'administration vaudra automatiquement accord pour nombre d'actes administratifs et professionnels. Il faut savoir que jusqu'à présent, le silence des autorités administratives était synonyme de rejet.
Cette mesure a été annoncée par le Président de la République dans le cadre des mesures fortes du "choc de simplification". Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, Thierry Mandon, avait présenté le projet de décret le mercredi 22 octobre en Conseil des ministres pour faire appliquer cette nouvelle règle.
1.200 procédures administratives concernées
Au total, ce sont 1.200 procédures administratives qui seront concernées. Ces procédures concernent aussi bien l'urbanisme, l'éducation que la formation : demande de dérogation à la carte scolaire, inscription à l'Université, demande de carte de stationnement prioritaire pour une personne handicapée, validations des acquis de l'expérience professionnelle, etc.
A chaque fois, l'administration disposera d'un délai pouvant aller de 30 jours à 6 mois pour répondre, en fonction de la procédure. En cas d'absence de réponse de l'administration au-delà du délai imparti, le dossier sera considéré comme accepté de façon tacite et personne ne pourra évoquer un refus a posteriori.
Ce dispositif sera réalisé, dans un premier temps, par les services de l'Etat et les établissements publics, avant d'être élargi aux collectivités territoriales et aux organismes de Sécurité sociale.
Pour connaître toutes les procédures qui seront concernées par la mesure "le silence vaut accord" et les délais de réponses de chacune, n'hésitez pas à télécharger la liste.
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* Lili *

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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par Invité le Mar 4 Nov - 19:14

A mon avis, va y avoir des couacs...

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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par mimidolu le Mar 4 Nov - 20:39

Plus ça va, plus ça me dégoûte !!!!! Mad
L'état nous enlève tout notre taf !!!!

Mais quand on voit certaines réformes, ils feraient mieux d'arrêter leurs conneries.
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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par Invité le Mar 4 Nov - 20:48

Enlever du travail ? D'après ce qui se dit en AC, il ne s'agit pas de ne plus répondre aux demandes, loin de là... Tu imagines le bordel !?

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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par mimidolu le Mar 4 Nov - 20:59

Non, il y aura du taf mais ça enlève quand même pas mal de boulot.
En tout cas, en préfecture, ça se ressent et ça se voit !
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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

Message par Invité le Mer 5 Nov - 19:25

A ce sujet, si tu as accès en intranet au site de la DLPAJ, il y a un dossier intéressant sur cette mesure.

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Re: Administration France : absence de réponse = ok dac !

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