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Auto-entrepreneur, devez-vous payer la CFE ?

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Auto-entrepreneur, devez-vous payer la CFE ?

Message par Dolu le Mer 26 Nov - 20:04

Auto-entrepreneur, devez-vous payer la CFE ?

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Les auto-entrepreneurs reçoivent en ce moment même leurs demandes de paiement de cotisation foncière des entreprises. Le 7 novembre dernier, le gouvernement annonçait une exonération pour certains d'entre eux. Mais alors, qui doit payer ?

Ces dernières années, la cotisation foncière des entreprises a fait l'objet de plusieurs réformes. Le gouvernement avait revu dans le cadre du PLF 2014 le barème de l'assiette minimale de CFE. Il a aussi limité à un an l'exonération totale dont bénéficiaient jusqu'alors les auto-entrepreneurs.

Ces changements ont profondément inquiété les principaux intéressés. Les Poussins (défenseurs du régime) réclament depuis des mois un changement de calcul de la taxe. Pour eux, la cotisation foncière des entreprises est trop lourde et injuste.

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Le 7 novembre 2014, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé une exonération de CFE au bénéfice des auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires en 2012 et 2013. Un geste qui profitera cette année à 110 000 entrepreneurs, pour un coût de 16 millions d'euros.

Insuffisant pour calmer les ardeurs des Poussins. Ils ont bien été soutenus - une fois de plus - par le député Laurent Grandguillaume (PS). Ce dernier a en effet déposé [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dans le cadre du PLF 2015 en vue d'instaurer un taux forfaitaire à la CFE, de 0,03%. Reste que Valérie Rabaud, rapporteure générale de la commission des finances à l'Assemblée, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, ont tout deux rejeté cette requête. Ils ont évoqué au cours des débats parlementaires un taux trop faible, qui rendrait la CFE symbolique. Mais encore, ils estiment avoir suffisamment pris en compte les différentes situations, avec le barème présenté l'an dernier.

Toutes ces considérations génèrent un certain flou pour les auto-entrepreneurs. L'Entreprise a donc recensé tous les cas générant, ou non, l'obligation de s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises.


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Re: Auto-entrepreneur, devez-vous payer la CFE ?

Message par cap de xai 66 le Ven 28 Nov - 14:39

Very Happy
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